Décret n° 2004-666 du 8 juillet 2004 portant création du Conseil d’analyse de la société

NOR : PRMX0407460D

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d’analyse économique,

Décrète :

Article 1

Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d’analyse de la société.

Le conseil a pour mission d’éclairer les choix politiques du Gouvernement, par l’analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société.

Le conseil examine les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre ainsi que celles dont il juge utile de se saisir.

Article 2

Le conseil est présidé par le Premier ministre ou par un président délégué qu’il désigne.

Il est composé de personnalités choisies en raison de leur compétence, qui sont nommées par arrêté du Premier ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Le président délégué du Conseil d’analyse économique et le commissaire au Plan sont membres de droit du conseil. Ils peuvent se faire représenter.

Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.

Article 3

Les membres du conseil sont tenus au secret sur les débats auxquels ils ont participé et sur les informations auxquelles ils ont eu accès dans le cadre de leurs travaux.

Article 4

Le conseil peut faire appel à la collaboration des administrations de l’Etat intéressées par ses travaux. Il peut également passer commande de travaux ou d’études à des organismes extérieurs à l’administration.

Article 5

Il est inséré après le deuxième alinéa de l’article 2 du décret du 22 juillet 1997 susvisé un alinéa ainsi rédigé :

« - le président délégué du Conseil d’analyse de la société ; ».

Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2004.

Jean-Pierre Raffarin