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Service Civique

Contribution du Conseil d’analyse de la société à la mise en place du service civique
13 février 2010
La proposition de loi relative au service civique, après avoir été initiée et adoptée par le Sénat le 27 octobre 2009, a été votée par l’Assemblée nationale le 4 février 2010 http://www.assemblee-nationale.fr/1.... Elle devrait être définitivement adoptée en deuxième lecture avant la fin du mois de février.

Cette loi reprend la plupart des dispositions que recommandait le rapport de Luc Ferry au président de la République « Pour un service civique » (Éditions Odile Jacob http://www.odilejacob.fr/0207/2559/.... Elle opte pour un service volontaire qui dans un premier temps, à l’horizon 2014, vise 10 % de chaque classe d’âge, soit environ 70 000 jeunes chaque année, accomplissant un service civique de 6 à 12 mois dans une ou plusieurs missions d’intérêt général au profit de la communauté, au sein d’une association ou d’une collectivité territoriale agréée. Ces volontaires bénéficieront d’un tutorat, d’une formation citoyenne et ce service sera valorisé et reconnu : attestation, inscription dans les cursus universitaires, prise en compte dans la validation des acquis de l’expérience. Une indemnité sera versée aux volontaires (jusqu’à 26 ans). Une Agence du service civique va être mise en place. Elle sera chargée de définir les orientations et les missions prioritaires pour ce service, d’accorder les agréments, de promouvoir et valoriser celui-ci, d’évaluer sa mise en œuvre, d’animer le réseau des volontaires en service et des anciens volontaires. Le Haut Commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch, est en charge de ce service civique. Afin de préparer le lancement du dispositif dès ce premier semestre 2010, il a désigné cinq chargés d’études auprès de lui pour examiner les principales missions qui pourraient être confiées aux jeunes, missions liées à des grandes causes nationales et qui devraient recevoir la priorité lors de la mise en place de ce service civique :

-  la prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées ;
-  l’éducation à la santé des jeunes ;
-  la prévention de l’isolement ;
-  la pédagogie du développement durable ;
-  l’intervention en cas de situation d’urgence ou de crise. L’amiral Béreau, membre du Conseil d’analyse de la société, qui avait rédigé un premier rapport sur le service civil (« Faut-il instituer un service civil obligatoire ? » à la Documentation française ici et rapporteur de « Pour un service civique » au Président, est chargé de mission sur le dernier item. Il doit étudier les possibilités de missions qui pourront être offertes dans le domaine de la sécurité civile au sein des associations agréées (Croix-Rouge, Fédération nationale de protection civile, Secours catholique ...), des réserves communales de sécurité civile, des services d’incendie et de secours. Il doit également proposer au Haut Commissaire à la jeunesse des dispositions qui permettront de faire appel aux volontaires du service civique en cas de situations d’urgence ou lors de catastrophes : phénomènes climatiques extrêmes (tempêtes ou tornades, grands froids, canicules...), inondations, pollutions, épidémies ou pandémies... De même il examinera dans quelle mesure une véritable réserve des anciens volontaires du service civique pourrait être constituée, réserve à laquelle les associations ou les communes pourraient également faire appel dans ces situations d’urgence. Enfin, en liaison avec le comité de pilotage de suivi des recommandations de la Commission « ambition volontariat » http://www.interieur.gouv.fr/sectio..., il étudiera des dispositions particulières pouvant être proposées aux sapeurs-pompiers volontaires pour accomplir leur service civique, notamment pour favoriser l’acquisition de leur formation initiale de pompier. La protection civile, qui constitue une préoccupation majeure de notre société, devrait ainsi être un des axes privilégiés de missions dans le service civique qui se met en place.

Une première réunion des cinq chargés d’études s’est tenue le 11 février en présence du Haut Commissaire à la jeunesse pour dresser un premier bilan des possibilités. Les travaux vont se poursuivre dans les semaines à venir. Les rapports devraient être rendus dans le courant du mois de mars, afin que leurs recommandations puissent être prises en compte dès le démarrage du service civique, dans le courant du premier semestre 2010.

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